Permis d'aménager n° 04202617C0001 à Briennon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 04202617C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briennon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202617C0001 a été délivré le 12 février 2018. DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Briennon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briennon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briennon Code postal 42720 Identifiant INSEE 42026
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE CEDEX 1 (42022)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |