COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200446 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Chambon-Feugerolles.

Profil et organisation

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42500 au Chambon-Feugerolles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES compte 24 autorisations recensées sur la période 12/06/2013 - 05/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

12/06/2013 - 05/03/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -50,0 % 0 0 1
2023 2 0 % 1 0 1
2022 2 +100,0 % 1 0 1
2021 1 0 % 0 0 1
2020 1 0 % 0 0 1
2019 1 -83,3 % 1 0 0
2017 6 +100,0 % 3 0 3

Permis de construire et DP de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

8 autorisations sur la période 12/06/2013 - 20/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement au Chambon-Feugerolles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De La Vernicherie, Le Chambon-Feugerolles (42500) DP Locaux AP138, AP256 2 934 m² 19 m² 2023/06/20
30Bis Rue Victor Hugo, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AM435 1 632 m² 2022/03/18
3 Rue Du Colonel Marey, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AP115 6 169 m² 135 m² 2019/11/13
Rue Marc Seguin, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AX626 2 821 m² 514 m² 2017/07/17
3 Rue Des Eaux Vives, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AH694, AH737 8 012 m² 153 m² 2017/04/12
Rue Antoinette Thomas, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AR273 53 m² 2017/01/12
Les Essertets, Praz-sur-Arly (74120) PC Logement A775, A776 25 011 m² 186 m² 2014/08/14
3 Rue Des Eaux Vives, Le Chambon-Feugerolles (42500) PC Locaux AH737 5 767 m² 151 m² 2013/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

16 autorisations sur la période 07/01/2014 - 05/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Chambon-Feugerolles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Sources des informations sur COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES ?
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES ?
Le profil de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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