Permis de démolir n° 04224824R4001 à Saint-Just-en-Chevalet, La Bertonniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 04224824R4001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04224824R4001 a été délivré le 16 avril 2024 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Bertonniere. DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Just-en-Chevalet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04224824R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |