Permis de construire Locaux N° 04218922L0018

Permis de construire n° 04218922L0018 à Roche-la-Molière pour 507 m² de locaux, 4 Rue Marcel Paul

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04218922L0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Marcel Paul, le permis de construire n° 04218922L0018 a été délivré le 1 septembre 2022 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN7, BN9, BN424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 986 m²

Surface existante avant

11 544 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

11 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN7 BN9 BN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 544 m² 507 m² 0 m² 612 m² 0 m² -105 m² 11 439 m²
Total 11 544 m² 507 m² 0 m² 612 m² 0 m² -105 m² 11 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 544 m² 507 m² 0 m² 612 m² 0 m² -105 m² 11 439 m²
Total locaux 11 544 m² 507 m² 0 m² 612 m² 0 m² -105 m² 11 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218922L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Marcel Paul, à Roche-la-Molière (42230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordée le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218922L0018, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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