Permis de construire Locaux N° 04227918M0106

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 758 m² de locaux - Rue Anne Franck

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 04227918M0106

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04227918M0106, délivré le 22 mai 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Anne Franck, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL242, AL75, AL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 586 m²

Surface existante avant

6 364 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

7 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL242 AL75 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Locaux 5 816 m² 1 723 m² 35 m² 465 m² 35 m² 1 258 m² 7 074 m²
Total 6 364 m² 1 723 m² 35 m² 469 m² 35 m² 1 254 m² 7 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 816 m² 1 723 m² 35 m² 465 m² 35 m² 1 258 m² 7 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227918M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Anne Franck, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227918M0106, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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