Permis de construire Locaux N° 04227918M0106

Permis de construire n° 04227918M0106 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 1 758 m² de locaux, Rue Anne Franck

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 04227918M0106

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227918M0106 porte sur un projet situé Rue Anne Franck. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL242, AL75, AL76. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 586 m²

Surface existante avant

6 364 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

7 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL242 AL75 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 544 m²
Locaux 5 816 m² 1 723 m² 35 m² 465 m² 35 m² 1 258 m² 7 074 m²
Total 6 364 m² 1 723 m² 35 m² 469 m² 35 m² 1 254 m² 7 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 816 m² 1 723 m² 35 m² 465 m² 35 m² 1 258 m² 7 074 m²
Total locaux 5 816 m² 1 723 m² 35 m² 465 m² 35 m² 1 258 m² 7 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227918M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Anne Franck, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227918M0106, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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