Permis de construire Locaux N° 0422182100179

Permis de construire n° 0422182100179 à Saint-Étienne pour 227 m² de locaux, 22 Rue Paul Petit 42000 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0422182100179

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Paul Petit 42000 Saint Etienne, le permis de construire n° 0422182100179 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EY125. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 805 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42000 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 877 m²
Total 650 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 877 m²
dont Industrie 650 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 877 m²
Total locaux 650 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ETIENNE (42022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Paul Petit 42000 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordée le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100179, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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