Présentation détaillée de COMMUNE DE THONON LES BAINS
COMMUNE DE THONON LES BAINS est associé à 56 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 30 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thonon-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE THONON LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS
COMMUNE DE THONON LES BAINS compte 56
autorisations recensées
sur la période 13/03/2013 - 29/09/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THONON LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
56
Période couverte
13/03/2013 - 29/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE THONON LES BAINS
COMMUNE DE THONON LES BAINS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
0 %
1
1
1
2024
3
-50,0 %
2
1
0
2023
6
0 %
4
0
2
2022
6
+50,0 %
3
3
0
2021
4
+33,3 %
2
1
1
2020
3
0 %
3
0
0
2019
3
+50,0 %
2
0
1
2018
2
-33,3 %
2
0
0
2017
3
-40,0 %
1
0
2
2016
5
-50,0 %
1
1
3
2015
10
+25,0 %
5
3
2
2013
8
-
4
1
3
Permis de construire et DP de COMMUNE DE THONON LES BAINS
30 autorisations sur la période 29/05/2013 - 08/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE THONON LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
11 autorisations sur la période 01/08/2013 - 24/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
15 autorisations sur la période 13/03/2013 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE THONON LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE THONON LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE THONON LES BAINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE THONON LES BAINS ?
COMMUNE DE THONON LES BAINS est associé à 56 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE THONON LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE THONON LES BAINS recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE THONON LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE THONON LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE THONON LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.