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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428116T0006

Permis de démolir n° 07428116T0006 à Thonon-les-Bains, 22 Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THONON LES BAINS et autorisée le 13 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428116T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 07428116T0006

Demandeur

COMMUNE DE THONON LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428116T0006, délivré le 13 janvier 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 531 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402817
SIRET: 21740281700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428116T0006
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Commerce à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THONON LES BAINS et autorisée le 13 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428116T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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