Permis de démolir n° 07428123T0002 à Thonon-les-Bains, 12 Chemin Des Vignes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 07428123T0002
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428123T0002 porte sur un bâtiment situé 12 Chemin Des Vignes. COMMUNE DE THONON LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO189, AO190, AO386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428123T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |