COMMUNE DE PASSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402080 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Passy.

Profil et organisation

COMMUNE DE PASSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74190 à PASSY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PASSY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PASSY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY compte 33 autorisations recensées sur la période 13/02/2013 - 16/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PASSY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

13/02/2013 - 16/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PASSY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 1 0
2025 2 0 % 0 0 2
2024 2 -60,0 % 1 0 1
2023 5 +66,7 % 2 2 1
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 -33,3 % 0 1 1
2019 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PASSY

19 autorisations sur la période 13/02/2013 - 12/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PASSY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Communal De La Jarguet, Passy (74190) DP Locaux 0B18, 0B19 2 793 051 m² 9 m² 2024/12/12
Rue A Le Communal De Marlioz Sud, Passy (74190) PC Locaux 0I3266 29 944 m² 1 039 m² 2023/12/22
Avenue De L'aerodrome, Passy (74190) PC Locaux 0D795, 0D794 2 172 m² 54 m² 2023/10/19
850 Rue De La Centrale, Passy (74190) DP Locaux 0D475 9 000 m² 6 m² 2021/12/02
0079 Avenue Rene Raffort Derutt, Passy (74190) DP Locaux 0N1851 359 m² 20 m² 2021/11/23
115 Che De La Cavettaz, Passy (74190) PC Locaux 0P64 9 112 m² 42 m² 2021/04/30
80 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) DP Locaux 0D2943 1 711 m² 10 m² 2019/05/06
35 Route Du Docteur Davy, Passy (74190) DP Locaux 0J181 25 363 m² 14 m² 2019/01/16
Sous L'essert, Passy (74190) DP Locaux 0P675 65 144 m² 9 m² 2018/05/22
Lac De, Passy (74190) PC Locaux 0P34 134 059 m² 14 m² 2018/04/18
50 Place Theophile Vallet Plateau D'assy, Passy (74190) PC Mixte 0J257 1 241 m² 183 m² 2018/02/22
35 Route Du Docteur Davy, Passy (74190) PC Locaux 0J2933 20 296 m² 15 m² 2018/01/22
Plaine Joux, Passy (74190) PC Locaux 0B1662 10 349 m² 330 m² 2017/09/11
223 Avenu Du Coteau, Passy (74190) DP Locaux 0D4022 6 434 m² 1 m² 2016/12/07
21 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) DP Locaux 0D4979 2 948 m² 9 m² 2016/08/16
80 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) DP Locaux 0D2943 5 775 m² 7 m² 2015/11/16
80 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) PC Locaux 0D2943 5 775 m² 38 m² 2014/10/08
71 Impas Des Gures, Passy (74190) PC Locaux ZC162 1 742 m² 369 m² 2014/01/17
Champ Plan, Passy (74190) DP Locaux 0G1162 296 m² 7 m² 2013/02/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSY

4 autorisations sur la période 16/11/2020 - 16/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Docteur Jacques, Passy (74190) PA 0J257, 0J502 4 071 m² 2026/01/16
La Cascade, Passy (74190) PA 0C1386, 0C2035 12 842 m² 2023/03/07
Les Mouilles, Passy (74190) PA 0H2586 18 509 m² 2023/02/07
Avenu De L'aerodrome, Passy (74190) PA 0D1559 7 773 m² 2020/11/16

Permis de démolir de COMMUNE DE PASSY

10 autorisations sur la période 12/11/2013 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
85 Rue De Charbonniere, Passy (74190) PD 0J1339, 0J1650 170 m² 2025/11/20
114 Rue De L'eglise, Passy (74190) PD 0J2913, 0J280 298 m² 2025/11/13
Sous Les Chavannes, Passy (74190) PD 0C1344 1 200 m² 2024/09/06
359 Rue Paul Corbin, Passy (74190) PD 0D2457 31 m² 2023/01/25
231 Impas De La Combaz, Passy (74190) PD 0O924 1 124 m² 2020/01/17
50 Place Theophile Vallet, Passy (74190) PD 0J1384 2019/04/05
49 Impas Sainte-Cecile, Passy (74190) PD 0D2466 882 m² 2017/03/14
137 Avenu Des Grandes Platieres, Passy (74190) PD 0I1917 840 m² 2016/07/28
1133 Avenu Du Docteur Jacques Arnaud, Passy (74190) PD 0J2288 558 m² 2015/07/20
Chef-Lieu/Place Plulligen, Passy (74190) PD 0N2453 2 866 m² 2013/11/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PASSY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PASSY

Sources des informations sur COMMUNE DE PASSY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PASSY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PASSY ?
COMMUNE DE PASSY est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PASSY ?
Le profil de COMMUNE DE PASSY recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PASSY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PASSY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PASSY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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