Permis de construire n° 0742811320060 à Thonon-les-Bains pour 61 m² de locaux, 28 Route De Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0742811320060
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742811320060 a été délivré le 3 décembre 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Route De Tully. La demande émane de COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 334 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811320060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |