Permis de démolir n° 07428116T0005 à Thonon-les-Bains, 15 Rue De L'hotel Dieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 07428116T0005
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07428116T0005 a été délivré le 18 novembre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Rue De L'hotel Dieu. Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Le terrain d'assiette couvre 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428116T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |