Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 35 m² de locaux - 34 Route De Vongy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 0742812420046
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Cette page présente le permis de construire n° 0742812420046, délivré le 23 décembre 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Route De Vongy, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH763, AH762, AH365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 15 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 3 m² | 748 m² |
| Total | 745 m² | 15 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 3 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 15 m² | 20 m² | 12 m² | 20 m² | 3 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812420046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |