Permis d'aménager n° 07428124T0004 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 3 112 m², quai de Ripaille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PA n° 07428124T0004
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428124T0004 porte sur un projet situé quai de Ripaille. COMMUNE DE THONON LES BAINS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 112 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 110. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428124T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |