Permis de démolir n° 07428113T0006 à Thonon-les-Bains, 6 Rue Des Italiens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PD n° 07428113T0006
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Italiens, le permis de démolir n° 07428113T0006 a été délivré le 5 août 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Le terrain concerné couvre 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON LES BAINS (74203)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428113T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |