Permis d'aménager n° 07428123T0006 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 29 515 m², Talus Sous Belvedere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 07428123T0006
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428123T0006 a été délivré le 5 mars 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Talus Sous Belvedere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 29 515 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 1, E 70, C 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 29 515 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428123T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles E 1, E 70, C 71 à Thonon-les-Bains (74200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.