COMMUNE D ANNEMASSE est associé à 46 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 26 permis de construire et DP, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.
Profil et organisation
COMMUNE D ANNEMASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANNEMASSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANNEMASSE
COMMUNE D ANNEMASSE compte 46
autorisations recensées
sur la période 23/01/2013 - 04/08/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANNEMASSE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
46
Période couverte
23/01/2013 - 04/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D ANNEMASSE
COMMUNE D ANNEMASSE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D ANNEMASSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
+500,0 %
4
0
2
2025
1
-50,0 %
1
0
0
2024
2
-60,0 %
2
0
0
2023
5
-16,7 %
3
0
2
2022
6
+200,0 %
0
0
6
2021
2
+100,0 %
1
0
1
2020
1
-75,0 %
1
0
0
2019
4
-20,0 %
3
0
1
2018
5
+66,7 %
2
0
3
2017
3
0 %
3
0
0
2016
3
+50,0 %
0
0
3
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2014
3
0 %
1
0
2
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE D ANNEMASSE
26 autorisations sur la période 23/01/2013 - 04/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ANNEMASSE dans le dataset PC de Sitadel.
20 autorisations sur la période 07/03/2014 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Annemasse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D ANNEMASSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ANNEMASSE ?
COMMUNE D ANNEMASSE est associé à 46 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ANNEMASSE ?
Le profil de COMMUNE D ANNEMASSE recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ANNEMASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ANNEMASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ANNEMASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
