Permis de construire n° 0742811520064 à Thonon-les-Bains pour 974 m² de locaux, 20 Avenue Jules Ferry
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0742811520064
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811520064 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé 20 Avenue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THONON LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U176, U177, U174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 990 m² |
| Locaux | 3 101 m² | 876 m² | 98 m² | 528 m² | 0 m² | 446 m² | 3 547 m² |
| Total | 4 189 m² | 876 m² | 98 m² | 528 m² | 98 m² | 348 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 101 m² | 876 m² | 98 m² | 528 m² | 0 m² | 446 m² | 3 547 m² |
| Total locaux | 3 101 m² | 876 m² | 98 m² | 528 m² | 0 m² | 446 m² | 3 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THONON LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74203)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811520064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |