Retour aux permis de démolir de Thonon-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428119T0002

Permis de démolir n° 07428119T0002 à Thonon-les-Bains, 8 - 1 Rue Des Italiens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428119T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PD n° 07428119T0002

Demandeur

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428119T0002 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un bâtiment situé 8 - 1 Rue Des Italiens. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THONON LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 1 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L115, L116, L117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L115 L116 L117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONON LES BAINS

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402817
SIRET: 21740281700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THONON-LES-BAINS (74203)

Autres dossiers de COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428125T0007 Autorisé

47 Avenue De Corzent

29 sept. 2025

PD n°07428123T0002 Autorisé

12 Chemin Des Vignes

25 sept. 2023

PD n°07428123T0001 Autorisé

10 Chemin De Ronde

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428119T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 - 1 Rue Des Italiens à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONON LES BAINS et autorisé le 12 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428119T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thonon-les-Bains

PD n°07428118T0005 Annulé

(Abro 120 Boulevard De La Corni

Thonon-les-Bains (74200)

26 sept. 2018 332 m² foncier

PD n°07428118T0006 Autorisé

21 Chemin De Mireille

Thonon-les-Bains (74200)

15 nov. 2018 SCI LA BERGERIE

PD n°07428119T0001 Autorisé

4 Chemin Des Moulins De Corz

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2019 3 110 m² foncier

PD n°07428119T0003 Autorisé

Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

05 déc. 2019 1 168 m² foncier

PD n°07428119T0004 Autorisé

9 Et Rue Du Pamphiot

Thonon-les-Bains (74200)

08 janv. 2020 8 326 m² foncier KIKI

PD n°07428120T0003 Autorisé

23 Chemin Des Esserts

Thonon-les-Bains (74200)

09 déc. 2020 1 090 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations