Présentation détaillée de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON est associé à 57 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 28 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92500 à Rueil-Malmaison.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON compte 57
autorisations recensées
sur la période 25/04/2013 - 18/08/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
57
Période couverte
25/04/2013 - 18/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
+200,0 %
2
0
4
2025
2
+100,0 %
2
0
0
2024
1
-75,0 %
0
0
1
2023
4
-33,3 %
1
0
3
2022
6
+50,0 %
2
2
2
2021
4
0 %
2
0
2
2020
4
+33,3 %
2
1
1
2019
3
0 %
0
0
3
2018
3
-57,1 %
2
1
0
2017
7
+133,3 %
4
1
2
2016
3
0 %
3
0
0
2015
3
-25,0 %
2
0
1
2014
4
-42,9 %
2
0
2
2013
7
-
0
0
7
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
24 autorisations sur la période 23/07/2014 - 23/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 02/10/2017 - 04/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
28 autorisations sur la période 25/04/2013 - 18/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON ?
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON est associé à 57 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON ?
Le profil de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUEIL MALMAISON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUEIL MALMAISON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.