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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206314C0001

Permis de démolir n° 09206314C0001 à Rueil-Malmaison, 5 Rue Des Mazurieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisée le 31 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 09206314C0001

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206314C0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Mazurieres. La demande émane de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain d'assiette couvre 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206314C0001
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Mazurieres à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisée le 31 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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