Permis de démolir n° 0920631700001 à Rueil-Malmaison, Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 0920631700001
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920631700001, délivré le 4 juillet 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Le terrain d'assiette couvre 10 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200631
- SIRET
- 21920063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |