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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632600006

Permis de démolir n° 0920632600006 à Rueil-Malmaison, 70 Route De L'empereur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 18 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632600006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 0920632600006

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632600006 a été délivré le 18 août 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 70 Route De L'empereur. Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain concerné couvre 7 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM8, BM33, BM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

7 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

29 juin 2026

Autorisation

18 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

18/08/2026

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM8 BM33 BM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980

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312 Avenue Napoleon Bonaparte

15 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632600006
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Route De L'empereur à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 18 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632600006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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