Permis de construire n° 09206314C0021 à Rueil-Malmaison pour 80 m² de locaux, 12 rue des Mazurieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 09206314C0021
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0021 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 12 rue des Mazurieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 34, BE 33. Sur la même voie, rue des Mazurieres, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 949 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 029 m² |
| Total | 2 029 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 949 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 949 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200631
- SIRET
- 21920063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mazurieres à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue des Mazurieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.