Retour aux permis de démolir de Rueil-Malmaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631900003

Permis de démolir n° 0920631900003 à Rueil-Malmaison, 8 Rue Du Commandant Jacquot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 8 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 0920631900003

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631900003 a été délivré le 8 février 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Commandant Jacquot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain concerné couvre 20 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS296. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

20 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632600004 Autorisé

47 Avenue Albert 1Er

15 mai 2026

PD n°0920632600003 Autorisé

11 Rue Des Mazurieres

15 mai 2026

PD n°0920632600002 Autorisé

312 Avenue Napoleon Bonaparte

15 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631900003
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Commandant Jacquot à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 8 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900003, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rueil-Malmaison

PD n°0920631700009 Annulé

2 Rue Arago

Rueil-Malmaison (92500)

30 mars 2018 295 m² foncier

PD n°0920631800004 Autorisé

62 Rue Du Docteur Guionis

Rueil-Malmaison (92500)

03 mai 2018 1 520 m² foncier

PD n°0920631800006 Commencé

76 Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

26 juil. 2018 3 674 m² foncier

PD n°0920631900002 Autorisé

Rue Leon Hourlier

Rueil-Malmaison (92500)

28 févr. 2019 56 126 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631900001 Autorisé

4 Rue De La Paix

Rueil-Malmaison (92500)

07 mars 2019 424 m² foncier

PD n°0920631900004 Autorisé

27 Avenue De Seine

Rueil-Malmaison (92500)

11 avr. 2019 5 124 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis de construire à Rueil-Malmaison

629 autorisations

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations