Permis de construire n° 0920631700006 à Rueil-Malmaison pour 5 542 m² de locaux, Place Du Huit Mai 1945
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 0920631700006
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631700006, délivré le 6 mai 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 542 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 010 m² | 5 542 m² | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 2 477 m² | 10 487 m² |
| Total | 8 010 m² | 5 542 m² | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 2 477 m² | 10 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 010 m² | 5 542 m² | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 2 477 m² | 10 487 m² |
| Total locaux | 8 010 m² | 5 542 m² | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 2 477 m² | 10 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200631
- SIRET
- 21920063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON CEDEX (92501)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |