Permis de construire n° 0920632600024 à Rueil-Malmaison pour 152 m² de locaux, 6 chemin de la Grille Verte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0920632600024
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632600024 a été délivré le 2 juillet 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 chemin de la Grille Verte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 989 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 4 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 713. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Grille Verte, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200631
- SIRET
- 21920063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Grille Verte à Rueil-Malmaison (92500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Grille Verte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.