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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631500007

Permis de démolir n° 0920631500007 à Rueil-Malmaison, 298 Av Napoleon Bonaparte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 4 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PD n° 0920631500007

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 298 Av Napoleon Bonaparte, le permis de démolir n° 0920631500007 a été délivré le 4 août 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain d'assiette couvre 26 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Surface du terrain

26 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631500007
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Av Napoleon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 4 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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