À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500072 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé 19 avenue Mal Leclerc de Hauteclo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 962 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 969, BI 971. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 962 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 969 BI 971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total locaux	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PC n°0920632600045 Autorisé

rue Léon Hourlier

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

23 juil. 2026

PC n°0920632600024 Commencé

6 chemin de la Grille Verte

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

02 juil. 2026

PC n°0920632500048 Autorisé

13 place du 8 Mai 1945

Rueil-Malmaison

Extension sans transformation

19 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631500072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920631500035 Logement Commencé

56 rue Hippolyte Bisson

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 551 m² SDP

PC n°0920631500060 Locaux Autorisé

27 rue Maurepas

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

29 oct. 2015 40 m² SDP BIOSMOSE

PC n°0920631500068 Logement Terminé

35 rue de Bretagne

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 220 m² SDP

PC n°0920631500086 Logement Autorisé

10 rue des Coudreaux

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 135 m² SDP SCI BILLANCOURT MEDIA

DP n°0920631500303 Locaux Terminé

147 avenue Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

07 déc. 2015 47 m² SDP BOULEVARD DES ILES

DP n°0920631500320 Logement Autorisé

10 rue Moliere

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

07 déc. 2015 160 m² SDP SCI SQUARE MOLIERE

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

35 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

119 autorisations