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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632600002

Permis de démolir n° 0920632600002 à Rueil-Malmaison, 312 Avenue Napoleon Bonaparte

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 15 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632600002, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PD n° 0920632600002

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920632600002 porte sur un bâtiment situé 312 Avenue Napoleon Bonaparte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain support du projet couvre 72 988 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP13, BP14, BP78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

72 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

15 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

15/05/2026

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP13 BP14 BP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632600002
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 312 Avenue Napoleon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 15 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632600002, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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