Retour aux permis de démolir de Rueil-Malmaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920632200014

Permis de démolir n° 0920632200014 à Rueil-Malmaison, 47 Avenue Albert 1Er

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200014, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 0920632200014

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920632200014 a été délivré le 9 janvier 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Avenue Albert 1Er. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

Le terrain support du projet couvre 1 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632600004 Autorisé

47 Avenue Albert 1Er

15 mai 2026

PD n°0920632600003 Autorisé

11 Rue Des Mazurieres

15 mai 2026

PD n°0920632600002 Autorisé

312 Avenue Napoleon Bonaparte

15 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920632200014
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenue Albert 1Er à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200014, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rueil-Malmaison

PD n°0920632200006 Autorisé

17 Rue Du General De Miribel

Rueil-Malmaison (92500)

04 oct. 2022 443 m² foncier

PD n°0920632200011 Autorisé

24 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

27 déc. 2022 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920632200013 Autorisé

50 Rue Des Tartres

Rueil-Malmaison (92500)

09 janv. 2023 153 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632200015 Autorisé

4 Rue Des Houtraits

Rueil-Malmaison (92500)

09 janv. 2023 255 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920632300001 Autorisé

7 Rue Des Megrands

Rueil-Malmaison (92500)

03 févr. 2023 708 m² foncier

PD n°0920632200012 Autorisé

51 Rue Paul-Louis Courier

Rueil-Malmaison (92500)

14 mars 2023 723 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis de construire à Rueil-Malmaison

629 autorisations

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations