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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920631700005

Permis de démolir à Rueil-Malmaison - 17 Rue Du Plateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700005, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PD n° 0920631700005

Demandeur

SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920631700005, délivré le 4 octobre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Plateau, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 484 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AN264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

484 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	484 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339915035
SIRET: 33991503500010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631700005
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Plateau, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700005, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.