Permis de démolir n° 0920631700005 à Rueil-Malmaison, 17 Rue Du Plateau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 0920631700005
Demandeur
SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631700005 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Plateau. Le projet est porté par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 484 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339915035
- SIRET
- 33991503500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |