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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0920631700007

Permis d'aménager n° 0920631700007 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 934 m², Rue Nadar

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PA n° 0920631700007

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nadar, le permis d'aménager n° 0920631700007 a été délivré le 31 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.

L'opération concerne un terrain de 934 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW44, AW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW44 AW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	934 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200631
SIRET: 21920063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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10 mars 2022

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22 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920631700007
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 934 m², situé Rue Nadar à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et autorisé le 31 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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10 Rue Emile Leblond

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