Permis de construire n° 0920632200005 à Rueil-Malmaison pour 1 260 m² de locaux, 24 rue Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0920632200005
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200005 a été délivré le 12 avril 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue Gallieni. La demande émane de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 094 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 614, AK 615, AK 620. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gallieni, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire et 1 094 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 094 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 094 m² parmi les 2 228 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 228 m² à 2 354 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 166 m² | 1 094 m² | 40 m² | 1 094 m² | 126 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 228 m² | 166 m² | 1 094 m² | 40 m² | 1 094 m² | 126 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 166 m² | 1 094 m² | 20 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 354 m² |
| Autres activités | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 094 m² | -1 114 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 094 m² | -1 114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 166 m² | 1 094 m² | 40 m² | 1 094 m² | 126 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200631
- SIRET
- 21920063100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gallieni à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gallieni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.