Retour aux permis de démolir de Rueil-Malmaison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631500001

Permis de démolir à Rueil-Malmaison - 76 A Rue Des Bons Raisins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500001, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PD n° 0920631500001

Demandeur

SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920631500001, délivré le 18 février 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 76 A Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 35 241 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN255, AN266, AN395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Surface du terrain

35 241 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN255 AN266 AN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	35 241 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339915035
SIRET: 33991503500010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631500001
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 A Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT et autorisé le 18 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500001, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.