Permis de démolir n° 0920631500001 à Rueil-Malmaison, 76 A Rue Des Bons Raisins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 0920631500001
Demandeur
SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 A Rue Des Bons Raisins, le permis de démolir n° 0920631500001 a été délivré le 18 février 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 35 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN266, AN395. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339915035
- SIRET
- 33991503500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |