COMMUNE DE PASSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402080 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Passy.

Profil et organisation

COMMUNE DE PASSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74190 à Passy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PASSY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PASSY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY compte 35 autorisations recensées sur la période 13/02/2013 - 03/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PASSY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

13/02/2013 - 03/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PASSY

COMMUNE DE PASSY apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PASSY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +50,0 % 0 1 2
2025 2 0 % 0 0 2
2024 2 -60,0 % 1 0 1
2023 5 +66,7 % 2 2 1
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 -33,3 % 0 1 1
2019 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PASSY

19 autorisations sur la période 13/02/2013 - 12/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PASSY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Communal De La Jarguet, Passy (74190) DP Locaux 0B18, 0B19 2 793 051 m² 9 m² 2024/12/12

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous L'essert, Passy (74190) DP Locaux 0P675 65 144 m² 9 m² 2018/05/22
Lac De, Passy (74190) PC Locaux 0P34 134 059 m² 14 m² 2018/04/18
50 Place Theophile Vallet Plateau D'assy, Passy (74190) PC Mixte 0J257 1 241 m² 183 m² 2018/02/22
35 Route Du Docteur Davy, Passy (74190) PC Locaux 0J2933 20 296 m² 15 m² 2018/01/22

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plaine Joux, Passy (74190) PC Locaux 0B1662 10 349 m² 330 m² 2017/09/11

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
223 Avenu Du Coteau, Passy (74190) DP Locaux 0D4022 6 434 m² 1 m² 2016/12/07
21 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) DP Locaux 0D4979 2 948 m² 9 m² 2016/08/16

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
80 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) DP Locaux 0D2943 5 775 m² 7 m² 2015/11/16

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
80 Rue Du Lac Vert, Passy (74190) PC Locaux 0D2943 5 775 m² 38 m² 2014/10/08
71 Impas Des Gures, Passy (74190) PC Locaux ZC162 1 742 m² 369 m² 2014/01/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Plan, Passy (74190) DP Locaux 0G1162 296 m² 7 m² 2013/02/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSY

4 autorisations sur la période 16/11/2020 - 16/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Docteur Jacques, Passy (74190) PA 0J257, 0J502 4 071 m² 2026/01/16

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Cascade, Passy (74190) PA 0C1386, 0C2035 12 842 m² 2023/03/07
Les Mouilles, Passy (74190) PA 0H2586 18 509 m² 2023/02/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu De L'aerodrome, Passy (74190) PA 0D1559 7 773 m² 2020/11/16

Permis de démolir de COMMUNE DE PASSY

12 autorisations sur la période 12/11/2013 - 03/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Passy. Ce type représente 34 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

12 autorisations

1 à 12 sur 12 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PASSY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PASSY

Sources des informations sur COMMUNE DE PASSY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PASSY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PASSY ?
COMMUNE DE PASSY est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PASSY ?
Le profil de COMMUNE DE PASSY recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PASSY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PASSY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PASSY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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