Permis de démolir n° 0742082500003 à Passy, 85 Rue De Charbonniere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PD n° 0742082500003
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742082500003 porte sur un bâtiment situé 85 Rue De Charbonniere. Le projet est porté par COMMUNE DE PASSY.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J1339, 0J1650. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402080
- SIRET
- 21740208000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742082500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |