Permis de démolir n° 07420824A0004 à Passy, Sous Les Chavannes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 07420824A0004
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07420824A0004, délivré le 6 septembre 2024 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Sous Les Chavannes. COMMUNE DE PASSY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Chavannes
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402080
- SIRET
- 21740208000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420824A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |