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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0742082500004

Permis de démolir n° 0742082500004 à Passy, 114 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PASSY et autorisée le 13 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500004, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PD n° 0742082500004

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742082500004 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un bâtiment situé 114 Rue De L'eglise. COMMUNE DE PASSY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J2913, 0J280, 0J2912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Passy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J2913 0J280 0J2912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

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359 Rue Paul Corbin

25 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742082500004
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue De L'eglise à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PASSY et autorisée le 13 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500004, déposé en mairie de Passy.

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