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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07420822A0007

Permis d'aménager n° 07420822A0007 à Passy pour un terrain de 18 509 m², Les Mouilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420822A0007, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 07420822A0007

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mouilles, le permis d'aménager n° 07420822A0007 a été délivré le 7 février 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PASSY.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 509 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2586. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

18 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H2586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07420822A0007
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 509 m², situé Les Mouilles à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420822A0007, déposé en mairie de Passy.

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