À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420821A0033 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé 115 chemin de la Cavettaz. COMMUNE DE PASSY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 112 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0P 64. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 42 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 42 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	12 m²	42 m²
Total	30 m²	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	12 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	12 m²	42 m²
Total locaux	30 m²	42 m²	0 m²	30 m²	0 m²	12 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PASSY, dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

Autres dossiers de COMMUNE DE PASSY

DP n°07420824A0252 Autorisé

Le Communal de la Jarguet

Passy (74190)

Extension sans transformation

12 déc. 2024

PC n°07420823A0071 Terminé

rue à Le Communal de Marlioz Sud

Passy (74190)

Nouvelle construction

22 déc. 2023

PC n°07420823A0067 Terminé

avenue de l'Aerodrome

Passy (74190)

Nouvelle construction

19 oct. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420821A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

PC n°07420821A0001 Logement Autorisé

64 allée des Hortensias

Passy (74190)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 226 m² SDP SCI ANM

PC n°07420821A0009 Locaux Annulé

560 avenue des Raches

Passy (74190)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 165 m² SDP

PC n°07420821A0021 Locaux Terminé

37 avenue de Saint-Martin

Passy (74190)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 282 m² SDP MAJEF

PC n°07420821A0019 Logement Commencé

chemin de la Size

Passy (74190)

Nouvelle construction

17 mai 2021 101 m² SDP

PC n°07420821A0022 Locaux Terminé

Passy (74190)

Nouvelle construction

17 mai 2021 1 333 m² SDP CAPITAINE SAS

PC n°07420821A0023 Logement Commencé

Passy (74190)

Nouvelle construction

20 mai 2021 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Passy

Permis d'aménager à Passy

28 autorisations

Permis de démolir à Passy

29 autorisations