Retour aux autorisations de Passy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420817A0001

Permis de démolir n° 07420817A0001 à Passy, 49 Impas Sainte-Cecile

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 14 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420817A0001, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 07420817A0001

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07420817A0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 49 Impas Sainte-Cecile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSY.

La parcelle concernée s'étend sur 882 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

Autres dossiers de COMMUNE DE PASSY

PD n°0742082500003 Autorisé

85 Rue De Charbonniere

20 nov. 2025

PD n°0742082500004 Terminé

114 Rue De L'eglise

13 nov. 2025

PD n°07420824A0004 Autorisé

Sous Les Chavannes

06 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420817A0001
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Impas Sainte-Cecile à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 14 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420817A0001, déposé en mairie de Passy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Passy

PD n°07420816A0001 Autorisé

62 Rue Pierre Semard

Passy (74190)

23 mars 2016 600 m² foncier

PD n°07420816A0002 Autorisé

4430 Route Du Plateau D'assy

Passy (74190)

29 mars 2016 1 283 m² foncier

PD n°07420816A0004 Autorisé

137 Avenu Des Grandes Platieres

Passy (74190)

28 juil. 2016 840 m² foncier COMMUNE DE PASSY

PD n°07420818A0002 Terminé

Le Grend Clos

Passy (74190)

24 oct. 2018 7 011 m² foncier FRANLIPPE

PD n°07420819A0001 Autorisé

50 Place Theophile Vallet

Passy (74190)

05 avr. 2019 COMMUNE DE PASSY

PD n°07420819A0002 Autorisé

231 Impas De La Combaz

Passy (74190)

17 janv. 2020 1 124 m² foncier COMMUNE DE PASSY

Autres types d'autorisations à Passy

Permis de construire à Passy

539 autorisations

Permis d'aménager à Passy

28 autorisations