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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420819A0002

Permis de démolir n° 07420819A0002 à Passy, 231 Impas De La Combaz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420819A0002, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 07420819A0002

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 231 Impas De La Combaz, le permis de démolir n° 07420819A0002 a été délivré le 17 janvier 2020 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PASSY.

Le terrain concerné couvre 1 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420819A0002
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Impas De La Combaz à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 17 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420819A0002, déposé en mairie de Passy.

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