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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420823A0001

Permis de démolir n° 07420823A0001 à Passy, 359 Rue Paul Corbin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420823A0001, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 07420823A0001

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07420823A0001, délivré le 25 janvier 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 359 Rue Paul Corbin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PASSY.

Le terrain d'assiette couvre 31 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2457. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420823A0001
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 359 Rue Paul Corbin à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 25 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420823A0001, déposé en mairie de Passy.

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