Permis de construire à Passy pour 183 m² de logement et locaux - 50 Place Theophile Vallet Plateau D'assy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 07420817A0075
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
Cette page présente le permis de construire n° 07420817A0075, délivré le 22 février 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Place Theophile Vallet Plateau D'assy, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PASSY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau D'assy
Territoire administratif
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402080
- SIRET
- 21740208000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420817A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |