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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420816A0004

Permis de démolir n° 07420816A0004 à Passy, 137 Avenu Des Grandes Platieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420816A0004, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 07420816A0004

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 137 Avenu Des Grandes Platieres, le permis de démolir n° 07420816A0004 a été délivré le 28 juillet 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PASSY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402080
SIRET: 21740208000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PASSY (74190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420816A0004
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Avenu Des Grandes Platieres à Passy (74190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSY et autorisé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420816A0004, déposé en mairie de Passy.

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