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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932922K0014

Permis de démolir n° 07932922K0014 à Thouars, 5 Rue Ligonnier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932922K0014, déposé en mairie de Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 07932922K0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07932922K0014, délivré le 12 septembre 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Ligonnier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 307 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM120, BM103, BM104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de démolir référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM120 BM103 BM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900798
SIRET: 24790079800031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07932922K0014
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Ligonnier à Thouars (79100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932922K0014, déposé en mairie de Thouars.

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