Permis de démolir n° 07932913K0005 à Thouars, 15 Rue Gaston Cherau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 07932913K0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07932913K0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Gaston Cherau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Le terrain concerné couvre 17 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC119, AC122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932913K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |