Permis de démolir n° 0793292500005 à Thouars, 1 Promenade De Pommiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0793292500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793292500005 a été délivré le 2 avril 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Promenade De Pommiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Le terrain concerné couvre 1 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 191 permis de démolir référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793292500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |