basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200072197 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 31/12/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

21

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 21 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bressuire.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 79000 à NIORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
SIRET du siège
Date de création
31/12/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE compte 21 autorisations recensées sur la période 28/03/2019 - 04/02/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

28/03/2019 - 04/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 -82,4 % 3 0 0
2019 17 - 17 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

21 autorisations sur la période 28/03/2019 - 04/02/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Bressuire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place Philippe De Commines, Argentonnay (79150) DP Locaux AE102 828 m² 4 m² 2021/02/04
Rue De Chambroutet - Noirt, Bressuire (79300) DP Locaux AV613 560 m² 15 m² 2020/11/23
Rue Du Gue De L'epine (Col, Cerizay (79140) DP Locaux CE211 — 15 m² 2020/11/05
Rue Du Gue De L'epine, Cerizay (79140) DP Locaux CE227 2 834 m² 15 m² 2020/02/27
Rue De L Ancien Moulin, Rom (79120) DP Locaux AB109 548 m² 12 m² 2019/12/09
Chemin Du Puy Albert Moul, Mauléon (79700) DP Locaux AB505 18 204 m² 15 m² 2019/12/09
Adresse Non Renseignée, Mauléon (79700) DP Locaux — — 15 m² 2019/12/05
Rue Haute De La Croix 7940, Saint-Maixent-l'École (79400) DP Locaux AR389 38 070 m² 15 m² 2019/11/07
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Rue Henri Laborde, Parthenay (79200) DP Locaux AR203 2 090 m² 15 m² 2019/07/01
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/23
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Rue De Beausoleil, La Crèche (79260) DP Locaux E2700 — 15 m² 2019/04/04
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 19 m² 2019/03/28

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bressuire

12 autorisations

Cerizay

2 autorisations

Mauléon

2 autorisations

Argentonnay

1 autorisation

La Crèche

1 autorisation

Parthenay

1 autorisation

Rom

1 autorisation

Saint-Maixent-l'École

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

21 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même département de siège
37 autorisations 24 PC 5 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 7 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même département de siège
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même département de siège
20 autorisations 11 PC 2 PA 7 PD
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même département de siège
14 autorisations 11 PC 3 PD
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN 200041994
Même département de siège
13 autorisations 8 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides