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SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE - Autorisations d'urbanisme

Active
200072197 | Code 7355 | PME | Créée le 31/12/2016
Etablissements publics et Etat NAF 42.22Z Deux-Sèvres (79)
21
Total autorisations
21
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN
200 072 197
SIRET siège
200 072 197 00011
Forme juridique
Code 7355
Catégorie
PME
Activité (NAF)
42.22Z
Date de création
31/12/2016
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/03/2019
Dernière autorisation
04/02/2021

Siège social

Adresse
MAIL LUCIE AUBRAC CONSEIL DEP - MAISON DEPARTEMENT
Commune
79000 NIORT
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

21 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place Philippe De Commines, Argentonnay (79150) DP Locaux AE102 828 m² 4 m² 2021/02/04
Rue De Chambroutet - Noirt, Bressuire (79300) DP Locaux AV613 560 m² 15 m² 2020/11/23
Rue Du Gue De L'epine (Col, Cerizay (79140) DP Locaux CE211 — 15 m² 2020/11/05
Rue Du Gue De L'epine, Cerizay (79140) DP Locaux CE227 2 834 m² 15 m² 2020/02/27
Rue De L Ancien Moulin, Rom (79120) DP Locaux AB109 548 m² 12 m² 2019/12/09
Chemin Du Puy Albert Moul, Mauléon (79700) DP Locaux AB505 18 204 m² 15 m² 2019/12/09
Adresse non renseignée, Mauléon (79700) DP Locaux — — 15 m² 2019/12/05
Rue Haute De La Croix 7940, Saint-Maixent-l'École (79400) DP Locaux AR389 38 070 m² 15 m² 2019/11/07
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/08/14
Rue Henri Laborde, Parthenay (79200) DP Locaux AR203 2 090 m² 15 m² 2019/07/01
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/23
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/06
Rue De Beausoleil, La Crèche (79260) DP Locaux E2700 — 15 m² 2019/04/04
Adresse non renseignée, Bressuire (79300) DP Locaux — — 19 m² 2019/03/28

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.